Charte pour la vie privée

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Institut national de l’audiovisuel (« l’INA ») pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données à caractère personnel (les « Données ») que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site « Revue 2026 », édité et mis en ligne par l’INA ci-après dénommé le «Site».

1. Données collectées à votre initiative

Vos Données sont collectées et traitées par l’INA, en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez le(s) service(s) suivant(s) disponible(s) sur le Site :

• Téléchargement de la Revue 2026

• Finalité et base juridique : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de téléchargement de la Revue 2026. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.

• Catégorie de Données traitées:

• Les données relatives à votre état civil (nom, prénom),
• Les données de contact (adresse email),
• Les données professionnelles (adresse email professionnelle, fonction, nom de votre entreprise).

• Caractère obligatoire du recueil des données:   Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. A défaut de répondre à un champ obligatoire, le formulaire ne pourra pas être validé.
• Personnes concernées:   Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site souhaitant télécharger la Revue 2026.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises aux différents services l’INA et ses prestataires.

• Durée de conservation des données: Dans le cadre de la gestion du formulaire, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert vers une société prestataire de l’INA (Hubspot) établie aux Etats-Unis et certifiée au regard du Data Privacy Framework. 

• Abonnement à la lettre d’information (newsletter)

• Finalité et base juridique : Dans la mesure où vous avez choisi de recevoir la newsletter de la Revue 2026, l’INA utilise vos Données dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des nouveautés sur le Site. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement.
• Catégorie de Données pouvant être traitées :
  • L’adresse de contact (adresse e-mail),
  • L’adresse IP,
  • Les données comportementales relatives à l’abonnement (date d’abonnement et désabonnement, date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier/dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails).
• Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse du courrier électronique est obligatoire pour l’abonnement à la newsletter du Site.
• Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant s’abonner à la newsletter du Site.
• Destinataires des données : Les données sont destinées aux services concernés de l’INA (service gérant le Site).
• Durée de conservation des données : Chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’abonnement. L’INA conserve l’adresse du courrier électronique pendant 3 (trois) ans à partir du dernier contact avec vous. Si vous vous désabonnez par biais du lien de désabonnement, votre adresse de courrier électronique sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
• Transfert de données hors l’Union Européenne : Dans le cadre de la gestion du formulaire, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert vers une société prestataire de l’INA (Hubspot) établie aux Etats-Unis et certifiée au regard du Data Privacy Framework. 

2. Données collectées via les cookies du Site

Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

2.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes. Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre profil.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente charte vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

2.2 Différents émetteurs de cookies

Les cookies de l’INA : Il s'agit des cookies déposés par l’INA sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre Site.

Les cookies tiers : Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces qui peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre Site. Les cookies sont soumis à la présente charte ainsi qu’à leurs propres politique de confidentialité. Nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer ces cookies tiers.

2.3 Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, ils ont des finalités différentes.

2.3.1 Les cookies essentiels

Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

2.3.2 Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’INA de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’INA, mais par des sociétés tierces (Piano Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’INA vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Toutefois, les cookies de mesure d’audience déposés par Piano Analytics sont paramétrés à la demande de l’INA afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation.

2.4 Modifications des préférences liées aux cookies

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le gestionnaire des cookies présent en haut de chaque page du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service.

3. Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent faire l’objet, dans le cadre des traitements opérés par l’INA, d’un transfert vers des entreprises prestataires de l’INA.

Certains peuvent être établis hors de l’Union Européenne. Ces destinataires de données sont soumis à des garanties de protection appropriées, soit par une décision d’adéquation, soit par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

4. Non-divulgation des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’INA auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’INA s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’INA ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

5. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdina(@)ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, Institut National de l’Audiovisuel situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

6. Mises à jour de la charte

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.