Conditions générales d'utilisation
Mise à jour : novembre 2025
Le site internet La Revue 2026 (ci-après le « Site ») est édité et mis en ligne par l’Institut national de l’audiovisuel (ci-après l’ « INA »). Le Site est composé d’articles, vidéos, photographies, textes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités et autres éléments édités par l’INA (ci-après les « Eléments du Site »).
L’utilisation du Site est encadrée par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’INA relativement à l’utilisation du Site.
- ACCEPTATION DES CGU
En vous connectant au Site, vous acceptez de vous soumettre sans réserve aux CGU qui ont force obligatoire entre vous et l’INA et que vous êtes invité à lire attentivement.
Les CGU applicables sont celles accessibles sur le Site le jour de votre connexion et dont la date de dernière mise à jour figure en début et fin des CGU.
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- UTILISATION DU SITE
Le Site est conçu à l’attention des professionnels de la création audiovisuelle et numérique. Il vous permet d’accéder par téléchargement à la revue d’actualité de l’INA, édition 2026 » (ci-après la « Revue 2026 »), et de consulter des articles et vidéos consacrés aux phénomènes médiatiques annuels, répartis en six grands thèmes par l’INA.
La Revue 2026 est considérée comme l’un des Eléments du Site et est soumise dans son intégralité aux présentes CGU.
En dehors des fonctionnalités expressément offertes par le Site, vous vous engagez à ne pas diffuser, distribuer, supprimer, tenter de supprimer, modifier et/ou altérer sans accord préalable écrit de l’INA tout ou partie du Site et/ou de ses Eléments. Vous vous engagez également à ne pas perturber, porter atteinte et/ou bloquer sans l’accord préalable écrit de l’INA tout ou partie du Site et/ou de ses Eléments, notamment ses fonctionnalités assurant la sécurisation, en restreignant ou bloquant l’utilisation du Site ainsi que les liens qui renvoient vers le Site ou tout autre site lié par l’INA.
L’INA se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie des Eléments du Site. En aucun cas l’INA ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
3.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de l’INA en tant qu’éditeur du Site. Les Eléments du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées par l’INA ou requises par la navigation sur le Site.
Vous vous engagez à ne pas accéder aux Eléments autrement que par les pages ad hoc du Site ou par tout moyen que le Site vous fournira à cet effet.
Tous les Eléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, d’un Elément du Site, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord préalable de l’INA.
- RESPONSABILITE
4.1. Contenu du Site
Le Site et les Eléments du Site édités et mis à disposition par l’INA ne sont assortis d’aucune garantie relative à leur exactitude, exhaustivité et mise à jour. L’INA décline toute responsabilité à cet égard.
L’INA ne sera en aucun cas responsable à raison d’un dommage issu de l’utilisation ou de l’exploitation par vos soins d’une information trouvée sur le Site.
4.2. Liens hypertextes
La présence sur le Site de liens hypertextes ou widgets pointant vers d’autres sites internet édités par des tiers ne constitue ni une approbation ni une validation de leurs contenus par l’INA, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés, de leurs évolutions et/ou mises à jour. La fourniture de liens hypertextes n’engendre à l’égard de l’INA aucune obligation de quelque nature que ce soit.
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’INA ou du Site et qu’elle ne créée pas de confusion sur la source des informations. La création vers le Site de liens profonds utilisant une technique de transclusion (framing, in-line linking, etc) non explicitement proposée par les fonctionnalités du Site est soumise à l’accord préalable écrit de l’INA.
S’agissant des sites tiers pointant vers le Site, vous êtes informé que l’INA n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard. De façon générale, l’INA n’est responsable ni du fonctionnement des sites tiers, ni de leurs contenus, informations, produits et publicités. En aucun cas l’INA ne pourra être tenu pour responsable des préjudices, pertes ou dommages que vous pouvez subir du fait de ces sites tiers.
4.3 Responsabilité technique
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
L’INA n'assume aucune responsabilité concernant les dommages directs ou indirects et ne fournit aucune garantie quant au fait :
- que le Site réponde aux exigences et besoins de l'ensemble des utilisateurs ;
- que les services disponibles sur le Site soient sécurisés, ininterrompus, ponctuels, exacts ou fiables ;
- que les services disponibles sur le Site offrent une performance exempte de tout défaut ou un quelconque niveau de qualité ;
- que le Site soit exempt de virus ou de tout autre élément nocif de nature à infecter votre équipement informatique ou vos objets connectés.
En vous connectant au Site, vous veillez à prendre toutes précautions nécessaires pour éviter d’introduire ou propager un virus sur le Site, ou les autres sites de l’INA ou sites de tiers accessibles par voie de liens.
Aucune garantie qui ne serait expressément prévue par les CGU ou les dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’est applicable à l’utilisation du Site ou de ses Eléments.
Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’INA, à tout moment, pour les besoins de sa maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun cas l’INA ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
5.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour tous ces droits accordés, vous devez adresser votre demande par courrier électronique à dpdina@ina.fr ou par courrier postal auprès de l’Institut national de l’audiovisuel, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Direction Juridique, situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel mise en place par l’INA ainsi que sur l’utilisation et la gestion des cookies lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez consulter la Charte pour la vie privée.
6.LOI APPLICABLE
Les CGU sont placées sous le régime de la loi française.
Tout litige tenant à l’interprétation ou l’exécution des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
Mise à jour : octobre novembre 2025
Licence d’utilisation
Droits réservés : @INA, 2025
L’INA est éditeur de la Revue 2026.
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Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Revue 2026 ou de l’un de ses éléments, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord préalable de l’INA.